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Cour du Québec et Petites créances

La médiation à la Cour du Québec

Qu’est-ce que c’est ?

La médiation vient de faire son entrée à la Cour du Québec pour les causes d’une valeur
supérieure à celles des Petites créances jusqu’à 100 000$. Le gouvernement du Québec
vise maintenant le règlement de ces litiges avant qu’ils n’arrivent au stade de procès.

Les causes de 100 000$ ou moins qui ont tenté la médiation passeront désormais en priorité. Elles passeront devant celles qui n’ont pas tenté la médiation !

Avec l’accompagnement de Me Jacques Foucher, avocat médiateur, les parties seront
guidées vers une solution à l’amiable.

 

À qui s’adresse la médiation au niveau de la Cour du Québec ?

  • Toute personne confrontée à des litiges civils.
  • Entreprises en différend commercial.
  • Locataires et propriétaires en litige locatif.
  • Partenaires contractuels en désaccord.

La médiation aux petites créances

Qu’est-ce que c’est ?

La médiation aux petites créances est conçue pour les litiges dont la valeur est de 15 000$ ou moins. Me Jacques Foucher, avocat médiateur, vous guide à travers ce processus simplifié.

À qui s’adresse la médiation aux petites créances ?

  • Particuliers ayant un litige d’une valeur monétaire de 15 000$ ou moins.
  • Toute personne cherchant une résolution rapide sans formalités judiciaires.
  • Petites entreprises comptant 10 employés ou moins en désaccord avec un client ou un fournisseur.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur mes services de médiation ou prendre rendez-vous, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Adresse courriel

foucher_jacques@icloud.com

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